Mentions légales
Dernière mise à jour le 22 septembre 2026
Informations publiées en application de l’article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- INTUITA
- Forme juridique
- société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 22 500 €
- Siège social
- 27 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, France
- Immatriculation
- Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 937 928 026 R.C.S. Toulouse
- Numéro SIREN
- 937 928 026
- Numéro SIRET (siège)
- 937 928 026 00023
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR39937928026
- Code d’activité
- Activités des agences de publicité
- Adresse électronique
- contact@agence-intuita.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rémy Grinda, en sa qualité de représentant légal de la société INTUITA.
Toute demande relative au contenu publié peut être adressée à contact@agence-intuita.fr ou par courrier au siège social.
Hébergeur
Le site et le service sont hébergés sur une infrastructure située en France :
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
- Région d’hébergement
- fr-par (France)
- Site web
- https://www.scaleway.com
Certains traitements sont réalisés par des prestataires établis hors de l’Union européenne ; la liste complète, leur rôle et les garanties encadrant ces transferts figurent dans la Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et le service PAM by Intuita — structure, textes, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logotypes et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’INTUITA ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service, ainsi que les modalités d’exercice des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679, sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@agence-intuita.fr.
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite accessible au moyen du service peut être signalé à contact@agence-intuita.fr. Le signalement précise utilement l’identité du déclarant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
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