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Dernière mise à jour le 22 septembre 2026

Informations publiées en application de l’article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site et du service

Dénomination sociale
INTUITA
Forme juridique
société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 22 500 €
Siège social
27 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, France
Immatriculation
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 937 928 026 R.C.S. Toulouse
Numéro SIREN
937 928 026
Numéro SIRET (siège)
937 928 026 00023
Numéro de TVA intracommunautaire
FR39937928026
Code d’activité
Activités des agences de publicité
Adresse électronique
contact@agence-intuita.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rémy Grinda, en sa qualité de représentant légal de la société INTUITA.

Toute demande relative au contenu publié peut être adressée à contact@agence-intuita.fr ou par courrier au siège social.

Hébergeur

Le site et le service sont hébergés sur une infrastructure située en France :

Hébergeur
Scaleway SAS
Adresse
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
Région d’hébergement
fr-par (France)
Site web
https://www.scaleway.com

Certains traitements sont réalisés par des prestataires établis hors de l’Union européenne ; la liste complète, leur rôle et les garanties encadrant ces transferts figurent dans la Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service PAM by Intuita — structure, textes, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logotypes et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’INTUITA ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service, ainsi que les modalités d’exercice des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679, sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@agence-intuita.fr.

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite accessible au moyen du service peut être signalé à contact@agence-intuita.fr. Le signalement précise utilement l’identité du déclarant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du service sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis le pied de page du site.

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